Alors que la France affiche de fortes ambitions en matière d’innovation et de souveraineté économique, Géraldine ...

Les cabinets d'avocats CPC & Associés et COÏC Chappel annoncent la création de COÏC CPC, cabinet spécialisé en responsabilité ...

ACR Avocats poursuit sa dynamique de développement en cooptant cinq nouveaux associés et en ouvrant un nouveau bureau à ...

Plasseraud IP Avocats consolide son offre en contentieux brevets avec l’arrivée de François Jonquères comme associé.

Avanty Avocats a annoncé la nomination du Professeur Yannick Pagnerre en qualité d’associé. Pour le nouvel associé, cette nomination ...

Arsene a annoncé la cooptation de Marion Dervieux (Fiscalité Corporate et Personnelle) et de Valentine Roulin (Fiscalité ...

Clarence Avocats a annoncé la cooptation d’Audrey Thomazeau en qualité d’associée. Le cabinet Clarence Avocats renforce ainsi son positionnement en droit immobilier avec son équipe d’Associés en place ...

Le comportement d’une salariée, licenciée non pas pour avoir exprimé une critique sur le bien fondé des dépenses exposées par sa supérieur hiérarchique mais pour déloyauté à l’égard de cette dernière, ...

La caution qui omet de déclarer dans la fiche de renseignements des cautionnements antérieurs ne peut plus, par la suite, s'en prévaloir pour démontrer la disproportion manifeste, et ce, même si la ...

Encourt la censure l'arrêt d'appel qui, pour rejeter la demande de l'utilisateur de services de paiement d'obtenir la correction d'une opération non autorisée et dont le signalement aurait ...

La victime d'une faute inexcusable de l'employeur peut prétendre à la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales endurées.

Dans un arrêt du 13 janvier 2026 (requête n° 3538/21) dans l'affaire Z c/ Islande, la Cour européenne des droits de l'Homme conclut, à l’unanimité, à une violation de l’article 8 (droit au respect de ...