Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi portée par le député Jean Terlier visant à instaurer un régime de ...

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Le juge-commissaire saisi par le bailleur d'une demande de constatation de la résiliation du bail pour défaut de paiement des ...

Lerins a annoncé la cooptation de deux nouveaux associés : Isaure Bouvier (droit de la santé) et Marc Gervais (M&A – private ...

CMS Francis Lefebvre annonce la nomination de cinq nouveaux associés : Fanny Fabrega-Digby Smith (droit fiscal), Vincent ...

Le cabinet Adaltys a annoncé l’arrivée d’un 26ème associé pour bâtir un pôle droit social structuré.

Alerion Avocats renforce ses départements immobilier - construction et droit social avec l'arrivée de deux associées.

Lionel Spet, Aurore Merz-Spet et Marie Ehrmann ont annoncé la création d’Eclipse Avocats à la Cour, première étude ...

CMS Francis Lefebvre a annoncé l’arrivée de David Bensimon en qualité d’associé.

L’administration fiscale revient sur l’exclusion exceptionnelle et temporaire du prélèvement à la source sur les pourboires et la prise en charge d’une partie des frais de transport par l’employeur ...

Depuis le 1er juillet 1996, les conventions à l'aide personnalisée au logement (APL) sont établies sur la base de la surface utile du logement, sauf dans certaines circonstances où le conventionnement ...

Le Protocole de Madrid entrera en vigueur, à l’égard de la Grenade, le 15 mars 2026. Cette adhésion porte à 116 le nombre de parties contractantes à ce traité et de membres de l’Union de Madrid.