Par Ludo Cornelis, professeur émérite à la VUB; Ralf De Wit, professeur à la VUB; Jean-Luc Fagnart, professeur émérite à l’ULB; Régine Feltkamp professeure à la VUB; Isabelle Lutte, maître de ...
L'assurance responsabilité civile vous permet de prendre en charge la réparation du dommage causé par votre animal. Qu'est-ce que la responsabilité civile ? Qui est responsable en cas de problème ...
La responsabilité civile délictuelle est présente dans chacune des branches du Droit quand bien même elle reste, la plupart du temps, négligée et n’est pas mise en avant. Ici, en Droit de la propriété ...
La responsabilité civile délictuelle est souvent négligée tandis qu’il s’agit d’une grande branche du droit ayant une forte influence dans de nombreuses branches du droit dont en droit de la propriété ...
BOSTON, LONDRES et PARIS--(BUSINESS WIRE)--Berkshire Hathaway Specialty Insurance (BHSI) a annoncé aujourd’hui avoir commencé à souscrire des assurances Construction et Responsabilité Civile en France ...
En matière d’assurance automobile, la garantie de responsabilité civile sert à indemniser les tiers victimes de dommages, corporels ou matériels, causés par l’usage d’un véhicule terrestre à moteur.
Un sinistre responsable a parfois des conséquences financières importantes. La réparation des dommages causés et l’indemnisation des victimes peuvent coûter très cher. Une dépense difficile, voire ...
Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit ...
Il a été rédigé par l'ancienne rédaction de Droit de l'Environnement, avant son acquisition en 2023 par la société d'édition d'Actu-Environnement. Non seulement se pose la question, évidente alors que ...
La Cour de cassation a tranché : la plate-forme américaine ne peut plus se prévaloir du statut d’hébergeur technique. Elle ...
Gilles Johanet a remis le 24 février à Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, son rapport sur l’assurance responsabilité civile des professionnels de santé. Ce rapport fait ...
On rapportait cette semaine qu'un policier de la Ville de Chateauguay s’est vu condamné par le Comité de déontologie policière pour avoir agressé sexuellement une femme alors qu’il était en service.
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